Le régime fiscal du résident non habituel (RNH) au Portugal, pour retraité, nouveaux arrivants à Lisbonne, Porto, Algarve

Posté par E-xpat.com - Janvier 2024

Le Portugal a longtemps été une destination prisée des retraités et des nouveaux arrivants, notamment en raison de son Régime Fiscal du Résident Non Habituel (RNH). Ce régime offrait des avantages fiscaux attractifs, tels qu'une exonération d'impôt sur le revenu mondial pendant une période de dix ans. Cependant, des modifications législatives récentes ont profondément transformé ce dispositif. Évolution du Régime Fiscal du Résident Non Habituel (RNH) À compter du 1 janvier 2024, le Portugal a mis fin au régime RNH tel qu'il existait auparavant. Les individus ayant obtenu le statut RNH avant cette date continueront de bénéficier des avantages pendant la durée restante de leur période de dix ans. Pour les nouveaux résidents, un nouveau régime fiscal a été instauré : le Régime d'Incitation Fiscale à la Recherche Scientifique et à l'Innovation (IFICI), également appelé NHR 2.0. HTJ.TAX

Présentation du Régime IFICI (NHR 2.0)
Le régime IFICI vise à attirer des professionnels hautement qualifiés dans les domaines de la recherche scientifique et de l'innovation. Les principales caractéristiques de ce régime sont les suivantes : Taux d'imposition réduit : Les revenus d'emploi ou de travail indépendant issus d'activités considérées comme hautement qualifiées sont imposés à un taux forfaitaire de 20 %. Exonération de certains revenus étrangers : La majorité des revenus de source étrangère, tels que les dividendes, les intérêts, les plus-values et les loyers, peuvent être exonérés d'impôt au Portugal. Durée : Les avantages fiscaux du régime IFICI sont accordés pour une période de dix ans.

Conditions d'éligibilité au Régime IFICI
Pour bénéficier du régime IFICI, les candidats doivent remplir les critères suivants : Nouvelle résidence fiscale : Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédant la demande. Activités hautement qualifiées : Exercer une profession considérée comme hautement qualifiée ou participer à des activités alignées avec les objectifs du régime. Résidence au Portugal : Séjourner au moins 183 jours par an au Portugal ou disposer d'un logement indiquant une intention de résidence permanente.

Procédure de demande du Régime IFICI
Les résidents fiscaux doivent soumettre leur demande d'inscription au régime IFICI avant le 15 janvier de l'année suivant celle où ils sont devenus résidents au Portugal. Pour ceux devenus résidents entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2024, une période transitoire permet de déposer la demande jusqu'au 15 mars 2025.

Recommandations pour les nouveaux arrivants
Compte tenu de ces évolutions, il est essentiel pour les retraités et les nouveaux arrivants envisageant de s'installer au Portugal de : Consulter des experts : Faire appel à des conseillers fiscaux ou des avocats spécialisés pour comprendre les implications du nouveau régime et optimiser leur situation fiscale. Planifier l'achat immobilier : Évaluer attentivement le marché immobilier et considérer les implications fiscales avant d'investir dans une propriété au Portugal. Se tenir informé des évolutions législatives : Les lois fiscales et les politiques d'immigration étant susceptibles de changer, il est crucial de rester informé des dernières modifications pour prendre des décisions éclairées.

En résumé, bien que le régime RNH ait été remplacé par le régime IFICI, le Portugal continue d'offrir des opportunités attractives pour les retraités et les professionnels hautement qualifiés. Une planification minutieuse et un accompagnement professionnel sont indispensables pour tirer pleinement parti des avantages disponibles et assurer une transition réussie vers la vie au Portugal.

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